J.O. Numéro 57 du 9 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03525

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Arrêté du 23 février 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour 1999

NOR : MCCB9900178A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 février 1999, les prévisions de dépenses et de recettes de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont arrêtées à la somme de 32 453 330 F pour l'exercice 1999.